Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1418 correspondant au 23 septembre 1997.
Mostéfa BENMANSOUR.
ANNEXE Caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes et suivant trois (3) formats différents :
Bulletin de vote de format 9 x 21 cm: pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à sept (7) ou neuf (9) sièges;
Bulletin de vote de format 18 x 21 cm: pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à onze (11), quinze (15) ou vingt trois
(23) sièges;
Bulletin de vote de format 21 x 27 cm: pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé à trente trois (33) sièges.
Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires de wilayas est confectionné sur du papier de couleur bleue 72 grammes de format 21 x 27 cm.
Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue nationale en entête et à droite et ce, en caractères d'imprimerie. 1 République algérienne démocratique et populaire :
Corps: 18 maigre. 2 Election de l'assemblée populaire communale ou de wilaya :
Corps: 18 noir. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3 Date de l'élection :
Corps: 18 noir (pour le mois) et 12 noir (pour le jour et l'année). 4 Wilaya :
Corps: 14 noir. 5 Commune : (pour le bulletin de vote A.P.C) Corps: 18 maigre. 6 Dénomination du parti politique (sous l'égide duquel la liste est présentée) en langue nationale et en caractères latins :
En langue nationale, corps: 14 noir.
En caractères latins, corps: 8 noir. 7 Identification de la liste indépendante par l'expression "liste indépendante" :
En langue nationale, liste indépendante corps: 14 noir.
En Caractères latins, liste indépendante corps: 8 noir. 8 En haut du bulletin et à un (1) cm de l'extrémité droite : emplacement réservé à la photographie d'identité (en noir et blanc) du candidat - tête de liste. 22 Joumada El Oula 1418 ALGERIENNE N° 62 24 septembre 1997 9 Sur le second espace réservé aux candidats: * à droite de l'espace: les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue nationale, suivant leur classement numérique sur la liste du premier au dernier : classement numérique, corps: 12 maigre, noms et prénoms, corps: 14 maigre, * à gauche de l'espace: les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en caractères latins, suivant leur classement numérique sur la liste du premier au dernier : classement numérique, corps: 12 maigre, noms et prénoms, corps: 9 maigre.
Les noms et prénoms des candidats titulaires et les noms et prénoms des candidats suppléants sont séparés par un entrefilet de un (1) cm.
Pour l'élection des assemblées populaires de wilayas, les noms et prénoms des candidats sont portés sur les bulletins de vote APW sauf pour les bulletins à utiliser pour l'élection aux assemblées populaires du gouvernorat du Grand Alger et de la wilaya de Sétif pour lesquels ils sont portés au recto et verso.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
