Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1997
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1418 correspondant au 23 septembre 1997 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 3
Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.