Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 2000
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida
Article 1er
Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
