Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2024
Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2 . — La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants :
(sans changement jusqu'à)
Au titre du ministère des transports :
— Mme. Djaouida Neggache, membre. ».