Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 1985
Arrêté du 22 octobre 1985 portant création d'une section à El Hadjar dans le ressort du tribunal de Annaba
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1985 Boualem BAKI 1317