Arrêté du 24 septembre 1974 complétant la consistance de la recette des contributions diverses d'El. Affroun

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973- est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'El Affroun, complété conformement au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions, du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1974.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. 18 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Recette des contribu- El Affroun à ajouter tions diverses d'El Hôpital civil d'El Affroun. Affroun.