Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage.