Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage
Article 10
les dispositions de l'arrêté du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 portant organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage sont abrogées.
