Article 3

Le chapitre 1er relatif aux données générales de l’activité contient les paramètres généraux de l’activité et notamment :

— Pour le titulaire d’une autorisation de prospection ou d’un permis d’exploration, les informations concernant l’autorisation, les effectifs et les moyens matériels en place ainsi que l’organisation du travail.

— Pour le titulaire d’un titre minier d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation : * les informations concernant l’autorisation (superficie, substance exploitée, date de délivrance, validité) ; * la production de tout-venant et sa teneur ; * la production marchande et sa teneur ; * les effectifs ; * l’organisation du travail.