Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la liste des 15 membres à part entière disposant du droit de vote au sein de l’assemblée générale de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.