Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1993
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux ensembles de mesurage autres que l'eau
Article 8
Tout ensemble de mesurage doit être muni d'une plaque d'identification et de poinçonnage fixée ou bâtie, portant mention des caractéristiques suivantes :
Nom ou raison sociale du fabricant Modèle de l'instrument N° de série et année de fabrication Débit maximal Débit minimal Précision maximale de service.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N°24