Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1993
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux ensembles de mesurage autres que l'eau
Article 2
Les instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau déterminent à l'aide de chambres mesureuses le volume qui les traverse.
Ils comportent un dispositif indicateur mécanique ou électronique gradué en unités légales des volumes et des prix.