Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 susvisé, relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles générales applicables aux instruments destinés à déterminer le volume des carburants, combustibles et lubrifiants liquides.