Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1973
Arrêté du 8 août 1973 relatif à la création d'un service informatique à la wilaya d'Alger
Article 5
Le budget annexe perçoit en recettes :
- les produits correspondants aux travaux et services rendus, les subventions, allocations et participations de l'Etat, de la wilaya ou des communes situées sur le territoire de la wilaya d'Alger.