Arrêté
Établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et aux institutions et administrations publiques
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.