Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé :

"Article 1er. - Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des semoules courantes en vrac et conditionnées, sont plafonnés à partir du 9 novembre 1994 comme suit : 1% Semoules courantes en vrac :

PRODUITS PRIX 7 décembre 1994 U: DA/quintal SEMOULE SEMOULE COURANTE COURANTE 2EME 1ERE CATEGORIE CATEGORIE * Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs. * Prix de vente à consommateurs Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et en sus des prix fixés conformément à la réglementation en vigueur. 2% Semoules courantes conditionnées :

PRIX PRIX DE CESSION PRODUITS A GROSSISTES Semoule courante lère catégorie : * Paquet de 5 Kg 76,25 * Sac de 10 Kg 145,00 * Sac de 25 Kg 356,25 * Sac de 50 Kg 662,50 Semoule courante 2ème catégorie : * Paquet de 5 Kg 61,25 * Sac de 10 Kg 2 115,00 * Sac de 25 Kg 281,25 * Sac de 50 Kg 537,50