Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert d'équipements de mesure de la liste « B » à la liste A de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.)
Article 1er
Les positions tarifaires : 90.28.05: Appareils de laboratoire pour la mesure de grandeurs électriques et 90.28.06: Appareils portatifs à usage industriel pour la mesure de grandeurs électriques. sont transférées de la liste « B » à la liste « A » de l'entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)..
