Article 4
La division de la réglementation générale ou première division comprend les bureaux suivants :
a) Le bureau ces affaires scolaires et de l'état civil chargé de: toutes affaires relatives au domaine scolaire notamment l'attribution de bourses et prêts d'honneur, l'organisation de cantines et de centres de vacances, l'application de la, réglementation relative à l'état civil, au recensement de la population et aux associations, l'application de la réglementation sur les expropriations pour cause d'utilité publique.
b) Le bureau des élections et de la réglementation générale, chargé de : opérations relatives à la préparation des élections et aux modifications éventuelles des limites territoriales des communes,
- l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la circulation des nationaux (passeports, circulation transfrontière, cartes nationales d'identité), l'application de la réglementation relative aux armes (détention, port d'arme, importation, armurerie), aux explosifs (régies de poudre, utilisation, dépôts d'explosif) et à la chasse (campagne cynégétique, permis de chasse, bons de munitions, lutte contre le braconnage, animation et secrétariat permanent de la fédération départementale de la chasse),
- l'application des textes régissant les professions réglementées (écrivain public, brocanteur, forain, colporteur, etc …),
- l'application de la réglementation relative à l'organisation des foires commerciales, kermesses, fêtes foraines, manifestations folkloriques et sportives; les salles de jeux, jeux de hasard, tombolas, loteries, l'application de la réglementation relative aux opérations funéraires (exhumation, inhumation, transport de dépouilles mortelles).
c) Le bureau des étrangers et de la police générale, chargé de: l'application de la réglementation relative à la situation et à la circulation des étrangers (acquisition de la nationalité algérienne et naturalisation, établissement des cartes de résident, délivrance des visas : de régularisation, de prolongation, de sortie définitive, de sortie et retour, l'application de la réglementation relative à la police des mœurs et des débits de boissons.
d) Le bureau du service automobile chargé de : l'établissement et la délivrance des cartes grises et permis de conduire, assurer le secrétariat de la commission du retrait du permis de conduire.
