Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2018
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
TITRE 3 — CONDITIONS DE CONCESSION DES TERRAINS
Article 30
Désignation du terrain Le terrain est situé sur le territoire de la commune de … lieu-dit… daïra … wilaya… Il est limité :
— au Nord…
— au Sud…
— à l’Est…
— à l’Ouest…
