Article 1er

Objet Le présent cahier-type des servitudes fixe les modalités générales et particulières imposées d’une part, aux différents investisseurs et d’autre part à l’établissement public à caractère industriel et commercial de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.

Ces prescriptions portent notamment sur :

— les droits et obligations de l’établissement et de l’investisseur ;

— les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques ;

— les conditions de concession et d’utilisation des terrains.

Le présent cahier-type des servitudes s’applique au territoire couvert par le plan d’aménagement adopté, conformément à la réglementation en vigueur.

Il s’applique aux investissements réalisés ou à réaliser sur le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud (identification / localisation exacte) : … …