Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2007
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 9 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“Art. 2. — La commission permanente ......................... :
— M. Merah Zidane, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, en remplacement de M. Nessala Brahim. .................... (Le reste sans changement)...............”.
