Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Bou Mraou (wilaya de Béjaia)
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
