Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes
Article 2
Les vitesses maximales des véhicules affectés au transport de personnes et comportant plus de neuf (9) places sont fixées comme suit :
— 100 km/h sur les autoroutes,
— 80 km/h en dehors des agglomérations et sur les routes autres que les autoroutes,
— 40 km/h en agglomération.