Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015.
Boudjema TALAI.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
