Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes
Article 11
Sont abrogés :
— l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses maximales autorisées pour des ensembles de véhicules automobiles dépanneurs et remorqués ;
— l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses maximales et les conditions de circulation des véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5 tonnes.
