Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale
Article 2
La pêche de l'espadon est interdite dans les eaux sous juridiction nationale, chaque année, pendant la période allant du 1er octobre au 30 novembre.