Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 19 Rajab 1416 correspondant au 12 décembre 1995 portant désignation des membres du conseil national de protection des consommateurs (C.N.P.C.)
Article 2
La liste nominative des membres du conseil national de protection des consommateurs est fixée en annexe du présent arrêté.
