Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1999
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 31 mars 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur 15
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fekani Boualili, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.