Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Arrêté du 16 octobre 1982 portant agrément du règlement intérieur de la commission nationale des marchés publics
Article 32
I Des séances de travail communes aux différentes sections peuvent avoir lieu à la demande du président de la commission ou des présidents des sections.
3) Secrétariat de la commission nationale des marchés