Article 16

La section technique: étudie et propose toute mesure tendant à l'analyse, à l'élaboration et à la fixation de critères d'index, d'indices et de normes concernant les différentes activités nationales de production, de réalisation et de services.

A cet effet, elle étudie et formule des avis sur la réalisation des clauses techniques relatives aux marchés.

Elle étudie et formule des avis sur toute question technique.

2) FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PLE- NIERE DU BUREAU ET DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS. 2.1 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PLE- NIERE