Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1997
Arrêté du 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre 1996 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'école nationale et les écoles régionales des postes et télécommunications en sus de leur mission principale
Article 7
Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.
