Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1997
Arrêté du 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre 1996 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par l'école nationale et les écoles régionales des postes et télécommunications en sus de leur mission principale
Article 5
Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux visés à l'article premier ci-dessus, doivent obligatoirement apparaître dans la nomenclature budgétaire de l'établissement. Leur utilisation doit obéir aux règles de la comptabilité publique.
