Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2002
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002.
Mohamed CHARFI. ————#————
