Arrêté · ج.ر عدد 36 لسنة 1987
Arrêté du 6 juillet 1987 portant transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureaux « Ε.Ν.Α.Ε.Β. » du monopole mis en œuvre par l'Entreprise nationale « Imprimerie commerciale » « Ε.Ν.I.C. », р. 914

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique of populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1987, Mostéfa BENAMAR ΑΝΝΕΧΕ CODE DESIGNATION DES PRODUITS 32.13.B Encres d'imprimerie Ex-37.02 Pellicules sensibilisées destinées aux systèmes de photocompositions (a usage de l'imprimerie exclusivement) Ex-37.03 Papiers, cantes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés mais non développés (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex-37.05.11 Autres plaques et pellicules, impressionnées et développées (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex-37.08.11 Autres produits chimiques (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex-48.13.03 Papier pour machines offset » (à usage d'imprimerie exclusivement) 59.07.01 Bougran et tissus similaires 59.07.12 Tissus autres que bougran et similaires et toile préparée pour la peinture Ex-82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex-84.31.04 Machines pour l'apprêt et le finissage du papier, du carton (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex-84.31.11 Parties et pièces détachées du nº Ex-84.31.04 ci-dessus 84.32 Machines et appareils pour le prochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre Ex-84.34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériels de clicherie, de stéréotypie caractères d'imprivisé à l'article 1er ci-dessus, sont reprises en annexe et similaires; nationale merie, clichés, planches, cylindres et et figurent en liste « B » de l'Entreprise pierres d'approvisionnement en équipements de bureau autres organes imprimants;

«Ε.Ν.Α.Ε.Β. ».

Ilthographiques, planches et cylindres ΑΝΝΕXE (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex-84.34 préparés pour les arts graphiques (Suite) (planés, grenés, polis, etc …) à l'exclusion des graveurs électroniques à usage de bureau 84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie Ex-90.07 C Appareils utilisés dans les ateliers d'imprimerie, de clicherie et de composition exclusivement Ex-90.10 Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie écrans pour projection (photograveurs destinés à l'imprimerie exclusivement) Ex-90.10.11 Appareils des types utilisés dans les laboratoires photographiques (à usage d'imprimerie exclusivement) COUR DES COMPTES

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.