Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1987
Arrêté du 6 juillet 1987 portant transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureaux « Ε.Ν.Α.Ε.Β. » du monopole mis en œuvre par l'Entreprise nationale « Imprimerie commerciale » « Ε.Ν.I.C. », р. 914
Article 2
Les positions tarifaires, objet du transfers
