Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2018
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018.
Mustapha GUITOUNI.
ANNEXE CAHIER-TYPE DES SERVITUDES APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE LA VILLE NOUVELLE DE HASSI MESSAOUD
