Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2018
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
Article 2
Le cahier-type des servitudes et des charges cité à l’article 1er ci-dessus, est annexé au présent arrêté.