Article 12

Eaux usées domestiques, résiduelles industrielles, rejets atmosphériques Il est interdit de construire et de mettre en service à l’intérieur du lot des fosses septiques.

L’investisseur s’engage à prévoir un système de pré-traitement de ses eaux avant leur rejet dans le réseau public d’assainissement. La construction et l’entretien d’installations de pré-traitement sont mis à la charge de l’investisseur qui s’oblige à les maintenir en bon état de fonctionnement.

L’investisseur s’engage à autoriser, à tout moment, les agents des services chargés de la protection de l’environnement et sanitaires, à visiter et à contrôler les réseaux d’assainissement et, éventuellement, à effectuer tous les essais et épreuves qu’ils estimeront nécessaires.

De même qu’il s’engage à faciliter les opérations de prises d’échantillons des effluents déversés.

L’investisseur devra prendre toutes les dispositions afin d’éviter de rejeter directement, avant leur traitement, les fumées, les odeurs, les poussières et autres émanations gazeuses susceptibles de polluer l’atmosphère.