Article 14

La licence est suspendue en cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité de plus de vingt (20) jours.

La suspension est levée sur présentation d'un certificat médical délivré par un médecin agréé.

En cas de récidive dans les six mois après la première suspension, le contrôleur doit présenter une attestation médicale en vue du renouvellement de sa licence.