Article 12

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité égale ou supérieure à vingt (20) jours, l'intéressé devra subir un examen total ou partiel dans le centre d'expertise ou par un médecin agréé par le ministre chargé de l'aviation civile, avant de reprendre son service.

Validité Suspension Retrait