Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2017
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 21 septembre 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR E 4.1 - intitulé « Travaux d’étanchéité des toitures - Terrasses et toitures inclinées - Support maçonnerie »
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées.
