Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2017
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 21 septembre 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR E 4.1 - intitulé « Travaux d’étanchéité des toitures - Terrasses et toitures inclinées - Support maçonnerie »
Article 2
Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
