Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1979
Arrêté du 19 mai 1979 portant approbation du plan d'urbanisme de la commune de Batna
Article 5
Le wall de Batna et le président de T'assemblée populaire communale de Batna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1979.
Abdelmadjid AOUCHICHE.