Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification du transport urbain de voyageurs Aouel Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 7 septembre 1994
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 1994.
