Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1963
Arrêté du 27 mai 1963 portant transfert de crédits
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de sept cent vingt quatre mille cent cinquante cinq nouveaux francs (724.155 N.F.) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'Etat B annexé au présent arrêté.