Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2021
Arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie
Article 2
Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux
(2) chargés d'études.
