Article 1er
Il est créé des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants des Corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication : (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d’Etat), N° 1 Corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme : 3 3 3 3 (grades : ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des administrateurs, Corps des traducteurs - interprètes, Corps des documentalistes - archivistes, Grade d’inspecteur de niveau 2 de la poste, Corps des assistants ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grade : assistant ingénieur de niveau 2).
Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Grade ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, Grade inspecteur de niveau 1 de la poste, Grade assistant ingénieur de niveau 1 (filière informatique et filière statistiques), Grade assistant documentaliste-archiviste principal, Corps des assistants administrateurs, Grade de technicien supérieur des technologies de N° 2 l’information et de la communication, 3 3 3 3 Grade d’inspecteur de la poste, Grade de technicien supérieur (filière informatique et filière statistiques), Corps des attachés d’administration, Grade de secrétaire principal de direction, Grade de comptable administratif principal, Grade d’assistant documentaliste-archiviste, Grade d’opérateur principal spécialisé de la poste.
Grade de technicien des technologies de l’information et de la communication, Corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication, Corps des opérateurs de la poste : (grades : opérateur principal, opérateur spécialisé et opérateur), Corps des préposés, Corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention, Corps des agents d’administration, N° 3 Corps des secrétaires : (grade : secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie), 3 3 3 3 Corps des comptables administratifs : (grade : comptable administratif, aide comptable administratif), Grade de technicien (filière informatique et filière statistiques), Corps des adjoints techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques en documentation et archives, Corps des ouvriers professionnels, Corps des conducteurs d’automobiles, Corps des appariteurs.