Article 6

La commission agit collégialement et délibère généralement par consensus.

Dans le cas où un ou plusieurs projets de décisions doivent faire l'objet d'un vote, le président procèdera au recensement des voix.

Chaque membre dispose d'une voix.

Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le président peut demander des explications sur les votes et procèder à leur mention dans le procès-verbal de séance.