Article 3

La commission se réunit, au siège de la CAGEX ou en tout autre endroit préalablement désigné, aussi souvent que l'exige l'intérêt général, sur convocation du président ou à la demande d'un quart (1/4) de ses membres.

La convocation doit être adressée par tout moyen approprié, huit (8) jours avant la date fixée de la réunion.

En cas de nécessité, ce délai peut être réduit à cinq (5) jours.

La commission peut, si nécessaire, arrêter à l'avance un planning de réunions.

Les dossiers soumis à l'appréciation de la commission sont présentés séance tenante par le secrétaire de séance et peuvent être consultés au besoin par les membres au niveau du secrétariat préalablement à la réunion.

Toutefois, la fiche d'analyse établie pour chaque dossier est envoyée aux membres à l'appui de la convocation.