Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'assurance et de garantie des exportations
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997.
Abdelkrim HARCHAOUI.
ANNEXE Réglement intérieur de la commission d'assurance et de garantie des exportations
